Télécharger le livre :  De l'institution judiciaire des justices de paix en France
Ajouter à ma liste d'envies
Feuilleter
CHAQUE année les bruits se renouvellent d’un changement dans l’organisation et la compétence des juridictions de paix. Chaque année les orateurs de la Chambre élective expriment leurs vœux et quelquefois leurs opinions à cet égard.Ces bruits, on doit le croire, n’ont...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-09-29

epub sans DRM

3,49