Étude sur la convention entre la France et la Belgique - Conclue le 30 juillet 1891 et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-09-22

L’objet de la convention franco-belge conclue le 30 juillet 1891 et promulguée le 1er janvier 1892 est de mettre fin, au point de vue du service militaire, à une situation à la fois pénible et injuste qui résultait du conflit des législations française et belge concernant la nationalité.Les Codes ci...
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Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-09-22

Pages
49 pages

EAN papier
9782346103478

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EAN EPUB SANS DRM
9782346103478
Prix
2,49 €

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