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Étude sur la convention entre la France et la Belgique - Conclue le 30 juillet 1891 et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays
Armand Lainé
L’objet de la convention franco-belge conclue le 30 juillet 1891 et promulguée le 1er janvier 1892 est de mettre fin, au point de vue du service militaire, à une situation à la fois pénible et injuste qui résultait du conflit des législations française et belge...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-09-22

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La Théorie du renvoi en droit international privé
Armand Lainé
La « théorie du renvoi » ne fut pas, à l’origine, une théorie au sens propre du mot, c’est-à-dire un ensemble de quelques idées juridiques au moins, réfléchies et s’enchaînant par un raisonnement les unes aux autres.La science n’y eut aucune part. Ce fut simplement une...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-02-16

epub sans DRM

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