Histoire et critique des règles sur la preuve de la filiation naturelle - En droit français et étranger

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-12-02

Des dispositions législatives sur la preuve de la filiation naturelle.Le plus ancien texte de loi que nous connaissions, sur la matière, est une ordonnance rendue par le roi Henri II, au mois de février de l’an 1556. Elle dispose en ces termes : « Que toute femme qui se trouvera convaincue d’avoir c...
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À propos

Auteur

Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-12-02

Pages
248 pages

EAN papier
9782346102594

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346102594
Prix
3,49 €

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