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Histoire et critique des règles sur la preuve de la filiation naturelle - En droit français et étranger
Paul Baret
Des dispositions législatives sur la preuve de la filiation naturelle.Le plus ancien texte de loi que nous connaissions, sur la matière, est une ordonnance rendue par le roi Henri II, au mois de février de l’an 1556. Elle dispose en ces termes : « Que toute femme qui se...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-12-02

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