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Les Gens du roi au Parlement de Bretagne

1553-1790

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-07-20

I. Origine du Ministère public en France ; XIVe siècle ; aucune institution formelle. — II. Procureurs fiscaux, chargés d’abord des intérêts privés du roi ; extension progressive de leur compétence aux intérêts généraux de l’État. — III. Situation analogue en Bretagne. — IV. Anciennes Constitutions ...
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Description du livre


I. Origine du Ministère public en France ; XIVe siècle ; aucune institution formelle. — II. Procureurs fiscaux, chargés d’abord des intérêts privés du roi ; extension progressive de leur compétence aux intérêts généraux de l’État. — III. Situation analogue en Bretagne. — IV. Anciennes Constitutions ou Ordonnances Ducales jusqu’en 1451 ; les procureurs ducaux ; le procureur général de Bretagne. — V. Ordonnances Ducales de 1455 et 1462 ; législation postérieure jusqu’en 1553.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

À propos

Auteur
Gustave Saulnier de la Pinelais
Éditeur
Collection XIX
Collection
n.c
Parution
2016-07-20
Pages
497 pages
EAN papier
9782346086306

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Gustave Saulnier de la Pinelais

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346086306
Prix
3,49 €
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