Télécharger le livre :  Les Gens du roi au Parlement de Bretagne
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I. Origine du Ministère public en France ; XIVe siècle ; aucune institution formelle. — II. Procureurs fiscaux, chargés d’abord des intérêts privés du roi ; extension progressive de leur compétence aux intérêts généraux de l’État. — III. Situation analogue en Bretagne....

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-07-20

epub sans DRM

3,49