L'Article 8 de la constitution

Interprétation de la clause de révision

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-07-21

Quelques personnes m’ont fait l’honneur de me demander quelle est mon opinion, au point vue légal, sur la controverse de droit constitutionnel à laquelle donne lieu la clause de révision insérée dans l’article 8 de la loi du 25 février 1875. Elles ont pensé qu’une étude attentive de cette question, ...
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À propos


Éditeur

Collection
n.c

Parution
2016-07-21

Pages
54 pages

EAN papier
9782346087198

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346087198
Prix
3,49 €

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