Télécharger le livre :  L'Article 8 de la constitution
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Quelques personnes m’ont fait l’honneur de me demander quelle est mon opinion, au point vue légal, sur la controverse de droit constitutionnel à laquelle donne lieu la clause de révision insérée dans l’article 8 de la loi du 25 février 1875. Elles ont pensé qu’une étude...

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-07-21

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3,49