Histoire de la responsabilité criminelle des ministres

En France depuis 1789 jusqu'à nos jours

Louis Ferstel

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-03-04

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Il y a deux sortes de responsabilités pour les ministres : la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou criminelle. — Quelques cas de responsabilité dans l’ancienne monarchie. — Les États-Généraux de 1356. La condamnation de la mémoire du maréchal d’Ancre. Le décret de prise de corps contre Mazarin. — Les Cahiers de 1789. — L’Assemblée constituante. Maximilien Robespierre demande la formation d’une Haute-Cour nationale.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

À propos

Auteur

Louis Ferstel

Éditeur

Collection XIX

Collection

n.c

Parution

2016-03-04

Pages

263 pages

EAN papier

9782346051656

Auteur(s) du livre

Louis Ferstel

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM

9782346051656

Prix

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Louis Ferstel

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