Télécharger le livre :  Histoire de la responsabilité criminelle des ministres
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Il y a deux sortes de responsabilités pour les ministres : la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou criminelle. — Quelques cas de responsabilité dans l’ancienne monarchie. — Les États-Généraux de 1356. La condamnation de la mémoire du maréchal d’Ancre....

Editeur : Collection XIX
Parution : 2016-03-04

epub sans DRM

3,49