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De la compétence des juges de paix

Éditeur :

Collection XIX

Paru le : 2016-03-09

SOMMAIRE.S.I. Pues de l’Assemblée constituante en établissant les Justices de Paix. Institutions anciennes et modernes qui ont conduit à cette idée.§. II. Des Défenseurs de la Cité dans certaines villes romaines.§. III. Des Justices de Paix en Angleterre.§. IV. Anciens tribunaux françois analogues à...
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Description du livre


SOMMAIRE.
S.I. Pues de l’Assemblée constituante en établissant les Justices de Paix. Institutions anciennes et modernes qui ont conduit à cette idée.
§. II. Des Défenseurs de la Cité dans certaines villes romaines.
§. III. Des Justices de Paix en Angleterre.
§. IV. Anciens tribunaux françois analogues à nos Justices de Paix.
§. V. Nos Justices de Paix rapprochées des institutions qui forment la matiere des trois paragraphes précédents.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

À propos

Auteur
Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey
Éditeur
Collection XIX
Collection
n.c
Parution
2016-03-09
Pages
592 pages
EAN papier
9782346051984

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB SANS DRM
9782346051984
Prix
4,99 €
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