Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

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Paru le : 2017-09-01

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extéri...
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À propos



Collection
n.c

Parution
2017-09-01

Pages
244 pages

EAN papier
9782343127354

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140044144
Prix
19,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2530 Ko
EAN EPUB
9782336796505
Prix
19,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2530 Ko

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