Télécharger le livre :  Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
Ajouter à ma liste d'envies
Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-09-01

PDF, ePub

19,99