Précis de droit civil des biens

Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
de

Éditeur :

Academia

Collection : Bibliothèque de droit africain

Paru le : 2007-06-01

En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et im...
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À propos


Éditeur


Parution
2007-06-01

Pages
542 pages

EAN papier
9782872098750

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296497313
Prix
63,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
45828 Ko

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