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Précis de droit civil des biens
Vincent Kangulumba Mbambi
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est...

Editeur : Academia
Parution : 2007-06-01
Collection : Bibliothèque de droit africain
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63,99 €