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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

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Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2017-04-01

Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer ...
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Description du livre

Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.

À propos

Auteur
Marjorie Brusorio Aillaud
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2017-04-01
Pages
750 pages
EAN papier
9782343113463

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Marjorie Brusorio Aillaud

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140033674
Prix
46,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4895 Ko
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EAN EPUB
9782336786032
Prix
46,99 €
Nombre pages copiables
illimité
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