Télécharger le livre :  La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
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Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-04-01
Collection : Logiques Juridiques
PDF, ePub

46,99