Droit de grâce sous la Ve République

de

Paru le : 2018-02-01

L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une a...
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À propos




Parution
2018-02-01

Pages
246 pages

EAN papier
9782343139494

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140060144
Prix
20,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1552 Ko
EAN EPUB
9782336812298
Prix
20,99 €
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illimité
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illimité
Taille du fichier
1552 Ko

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