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Droit de grâce sous la Ve République
Florent Louise
L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-02-01
Collection : Bibliothèques de droit
PDF, ePub

20,99 €