Tous les ebooks de la collection "Collection droit de l'Union européenne - Colloques" - Bruylant

16 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne Maria Fartunova-Michel , Claire Marzo La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l’espace... Editeur : Bruylant Parution : 2018-07-04 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 99,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'effectivité du droit de l'Union européenne Aude Bouveresse , Dominique Ritleng La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences ... Editeur : Bruylant Parution : 2018-04-23 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 104,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les organismes européens de coopération territoriale Géraldine Bachoué-Pedrouzo , Romélien Colavitti L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d’États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des... Editeur : Bruylant Parution : 2018-04-18 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 104,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La démocratie dans l'Union européenne Catherine Haguenau-Moizard , Christian Mestre La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États membres. Les... Editeur : Bruylant Parution : 2017-11-20 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 114,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le Brexit Charles Bahurel , Elsa Bernard , Marion Ho-Dac Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l’histoire de la construction... Editeur : Bruylant Parution : 2017-08-31 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 134,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La fraude et le droit de l'Union européenne Dominique Berlin , Francesco Martucci , Fabrice Picod La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union ... Editeur : Bruylant Parution : 2017-06-28 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 104,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne Romain Tinière , Claire Vial Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits... Editeur : Bruylant Parution : 2015-05-04 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 114,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'Etat tiers en droit de l'Union européenne Isabelle Bosse-Platière , Cécile Rapoport L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; ... Editeur : Bruylant Parution : 2014-07-08 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 134,99 €
Ajouter à ma liste d'envies 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie Valérie Michel Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique européen ont fixé l’achèvementdu marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme,le... Editeur : Bruylant Parution : 2014-03-07 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 62,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'Unité des libertés de circulation Edouard Dubout , Alexandre Maitrot De La Motte Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de... Editeur : Bruylant Parution : 2013-10-16 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 109,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les frontières de l'Union européenne Claude Blumann La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de... Editeur : Bruylant Parution : 2013-09-12 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 109,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne Anne-Sophie Lamblin-Gourdin , Eric Mondielli Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports,... Editeur : Bruylant Parution : 2013-07-29 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 114,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Sécurité alimentaire : Nouveau enjeux et perspectives Stéphanie Mahieu , Katia Merten-Lentz Le droit alimentaire européen s’est progressivement construit au regard des crises alimentaires de ces dernières décennies, de la nécessité de gérer au mieux les risques dans le secteur agroalimentaire et de... Editeur : Bruylant Parution : 2013-07-05 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 92,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La responsabilité du producteur du fait des déchets Patrick Thieffry L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de... Editeur : Bruylant Parution : 2013-02-19 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 104,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit pénal, langue et Union européenne Cristina Mauro , Francesca Ruggieri Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d’ores et déjà connus dans d’autres branches du droit, liés à... Editeur : Bruylant Parution : 2013-02-18 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 92,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La famille dans l'ordre juridique de l'Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union Loïc Grard Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans... Editeur : Bruylant Parution : 2020-12-31 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 104,99 €

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