Tous les ebooks de la collection "Collection droit de l'Union européenne - Thèses" - Bruylant

7 Livre(s)
Télécharger le livre : Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne
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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne
Freya Clausen
Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-07-09
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses
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129,99 €
Télécharger le livre : Les relations entre l'Union européenne et l'ONU dans le domaine de la gestion des crises
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Les relations entre l'Union européenne et l'ONU dans le domaine de la gestion des crises
Catherine Flaesch-Mougin , Anne Hamonic
À l’heure où les sources et les zones d’instabilité et de conflit se multiplient à travers le monde, l’ambition pour l’Union européenne d’affirmer son identité sur la scène internationale revêt un sens et une ampleur renouvelés. En matière de paix et de sécurité, sa...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-05-07
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses
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174,99 €
Télécharger le livre : Sécurité maritime et intégration européenne
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Sécurité maritime et intégration européenne
Peter Langlais , Fabrice Picod
Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-05-02
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses
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259,99 €
Télécharger le livre : Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne
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Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne
Ioanna Papadamaki
L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n’est pas facilement...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-02-26
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses
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154,99 €
Télécharger le livre : Les droits du patient en droit de l'Union européenne
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Les droits du patient en droit de l'Union européenne
Amanda Dubuis
Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers.Le dynamisme insufflé par l’organisation de...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-11-14
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses
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219,99 €
Télécharger le livre : L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne
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L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne
Fabrice Picod , Araceli Turmo
L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la...

Editeur : Bruylant
Parution : 2017-09-05
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses
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154,99 €
Télécharger le livre : La preuve dans le droit de l'Union européenne
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La preuve dans le droit de l'Union européenne
Maria Fartunova-Michel , Fabrice Picod
L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité...

Editeur : Bruylant
Parution : 2013-10-23
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses
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154,99 €