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Les outils pour maîtriser le foncier
Jonathan Azogui , Barbara Rivoire
Les différents modes d’appropriation du foncier, qu’ils soient de droit commun ou qu’ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2024-04-24
Collection : Droit de l'urbanisme_Expropriation
ePub

35,99 €