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Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2017-06-21
Collection : Gestion publique locale_Affichage/publicité
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