Tous les ebooks de la collection "Immobilier_Contrats" - Le Moniteur

2 Livre(s)
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Le bail réel solidaire
Étude Cheuvreux
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages  à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement  le coût de l’accès au logement. Il est désormais largement plébiscité...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-09-03
Collection : Immobilier_Contrats
ePub

32,99 €
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Traité des baux d'habitation et professionnels
Philippe Pelletier
Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d’habitation n’ont eu de cesse d’évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l’émergence de nouvelles pratiques telles que la location...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2022-08-08
Collection : Immobilier_Contrats
ePub

64,99 €