Tous les ebooks de la collection "Ius publicum" - Presses de l'Université Laval

3 Livre(s)
Télécharger le livre : Le droit à la santé au Québec
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Le droit à la santé au Québec
Marie Carpentier , Lucie Lamarche
Force est de constater qu’au Québec nulle méthode, nul principe directeur connu ne préside à la constitution du panier de biens et de services de santé couverts par le régime public d’assurances. Qui plus est, les personnes usagères du système ne disposent d’aucun...

Editeur : Presses de l'Université Laval
Parution : 2026-02-18
Collection : Ius publicum
epub sans DRM

24,99 €
Télécharger le livre : L'évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada
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L'évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada
Catherine Mathieu , Johanne Poirier
Cet ouvrage examine les influences croisées entre l’évolution de la protection du consommateur et celle du fédéralisme au Canada. Il met en lumière comment la compétence des provinces et du Parlement fédéral pour protéger le consommateur a été façonnée par l’approche...

Editeur : Presses de l'Université Laval
Parution : 2025-10-22
Collection : Ius publicum
epub sans DRM

34,99 €
Télécharger le livre : Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle
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Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle
Dave Guénette
Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s’adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l’omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et...

Editeur : Presses de l'Université Laval
Parution : 2024-08-07
Collection : Ius publicum
epub sans DRM

26,99 €