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Cet ouvrage répertorie l'ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte). Il rappelle les règles en vigueur en France métropolitaine et les met en regard de leur équivalent dans les...
Editeur :
Dunod
Parution :
2022-04-13
Collection :
HORS COLLECTION
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Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s’adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d’économie ainsi qu’à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d’étudier le droit fiscal, le droit...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-01-11
Collection :
100% Droit
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Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-09-21
Collection :
Lexifiche
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L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-07-13
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-04-14
Collection :
CRFPA
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Ce livre, qui a pour objet d’exposer les spécificités du droit bancaire marocain, offre au lecteur l’occasion de découvrir le système bancaire du Royaume, lequel est, par sa maturité, sa législation sans cesse améliorée, la compétence et la notoriété de sa Banque...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2021-01-05
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Les prélèvements obligatoires ne cessent d’augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale.Les Français la supportent tant bien que mal alors qu’ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-09-09
Collection :
Essais - Droit, fiscalité
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L’une des quatre épreuves d’admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d’un coefficient 2) destinée à vérifier l’aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d’une durée de trois heures, qui au...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-07-15
Collection :
CRFPA
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Ce manuel d'introduction au droit fiscal est accompagné de différentes rubriques pour parfaire ses connaissances :- des rappels des notions essentielles,- les références bibliographiques indispensables pour aller plus loin.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-05-19
Collection :
100% Droit
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Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2019-08-21
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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«À partir d’aujourd’hui, je cesse de mettre mon pied dans leur beurre! Je vais éviter toute collaboration avec les entreprises complices de l’évasion fiscale!» Voilà le défi que se lance un jeune trentenaire qui, un matin, prend conscience de l’emprise tentaculaire des...
Editeur :
Écosociété
Parution :
2019-04-02
Collection :
Ricochets
PDF sans DRM
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Le Réseau de recherche sur les politiques industrielles et les Incitations sectorielles en Afrique bénéficie de l'appui d'institutions reconnues dans l'étude des problèmes des pays en développement. Parmi ces institutions, le principal est le Centre de recherche en...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-01-03
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Le septième volume de la collection des mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels ou d’universitaires, autour des ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2018-08-17
PDF, ePub
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Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2e ou 3e année), à ceux des IEP, ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à toute personne souhaitant s’initier...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2015-09-16
Collection :
Champs
PDF, ePub
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Ce livre présente, par entrées alphabétiques, les concepts indispensables à une bonne compréhension de la fraude fiscale : les définitions, les méthodes, les modalités et les enjeux de la lutte contre le phénomène, notamment.
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
epub sans DRM
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Le Guide Séraqui est le premier guide fiscal/patrimonial de l'année 2012, il est l'ouvrage incontournable dans son domaine.
Ce classique dans le domaine fiscal/patrimonial s'adresse aussi bien aux professionnels du patrimoine qu'aux ...
Editeur :
Seraqui
Parution :
2012-03-01
Collection :
Guide Séraqui
PDF, ePub
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Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Cet ouvrage, le plus complet sur le marché à ce jour, répond à l'ensemble des questions relatives aux deux volets de cette contribution ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2011-02-01
Collection :
Les Guides de gestion
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En plus du tout nouveau Code des Impôts complètement refondu en vigueur depuis le 1er janvier 2013, cette édition numérique est enrichie d'une table de concordance réalisée par le Cabinet Kamex Tax & Legal, dirigé par M. Amate SOW : cette table donne les équivalences...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-05
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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En 516 pages, ce tome 1 présente l'influence des spécificités des législations fiscales nationales sur les normes comptables internationales. Comme le souligne le Professeur Alexis Ngantchou dans sa préface : -- Si les pays de l'Afrique subsaharienne ont . perçu la...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Code des investissements du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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