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Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-11-18
Collection :
Actes de colloques
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Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession.
Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-14
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Les acheteurs publics sont parfois confrontés à des situations d’urgence pour lesquelles la conclusion rapide d’un marché public de travaux, de fournitures ou de services s’impose. L’actualité nous livre l’exemple des dégâts provoqués par le passage d’une inondation,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La « santé dans toutes les politiques » promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques de l’ensemble des secteurs. Cette approche transversale des politiques publiques a fait son entrée dans les ordres juridiques supranationaux et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce livre analyse les normes hospitalières, abordant qualité des soins, sécurité des patients et gestion des ressources humaines. Structuré en huit parties, il couvre tous les aspects du droit hospitalier avec des références récentes. Un outil indispensable pour...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2024-11-14
Collection :
Références Santé Social
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Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie.Les libertés ont toujours évolué en même temps que les...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2024-11-13
Collection :
Doc en poche - Place au débat
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Les impôts qui représentent traditionnellement l'essentiel des recettes budgétaires sont sollicités davantage en raison de la multiplication des contraintes qui pèsent sur l'équilibre financier des États surtout africains. Face aux désordres économiques et monétaires du...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-11-07
PDF
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Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
A savoir
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Le droit public financier se consacre à l'étude des règles concernant l'emploi des fonds publics.
Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Un manuel complet et assorti de travaux dirigés
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-24
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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On le présente volontiers comme le fidèle à l’université. Il se réclame, selon ses propres dires, de ce que Raymond Aron appelle la « République internationale des esprits ».Citoyen résolu des campus universitaires, il fait profiter de ses enseignements à des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-10-03
PDF
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On le présente volontiers comme le fidèle à l’université. Il se réclame, selon ses propres dires, de ce que Raymond Aron appelle la « République internationale des esprits ».Citoyen résolu des campus universitaires, il fait profiter de ses enseignements à des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-10-03
PDF
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On le présente volontiers comme le fidèle à l’université. Il se réclame, selon ses propres dires, de ce que Raymond Aron appelle la « République internationale des esprits ».Citoyen résolu des campus universitaires, il fait profiter de ses enseignements à des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-10-03
PDF, ePub
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Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-03
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales
Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Précis
epub sans DRM
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On entend par patrimoine communal l’ensemble des biens que l’on peut scinder en deux catégories : les biens meubles et les biens immeubles… Une gestion optimale stratégique et dynamique des biens immeubles peut générer d’importants revenus susceptibles d’impulser le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-09-26
Collection :
Histoire et perspectives méditerranéennes
PDF, ePub
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