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Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République. Ces lois viennent organiser le régime républicain : - la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-06-05
Collection :
A savoir
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Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-06-05
Collection :
Mémentos
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L’enfantement et le déploiement de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) sont au cœur de cet ouvrage. Pour permettre à chacun de comprendre à quoi sert cette institution juridictionnelle, l’auteur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-29
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L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte. La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-29
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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Les + de l'édition 2025 :
- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025;- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-05-22
Collection :
Codes Dalloz Universitaires et Pro
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Cet ouvrage propose, en plus d'une méthodologie détaillée de l'épreuve, 102 fiches en couleur, classées en 15 grands thèmes pour réviser les Libertés et Droits fondamentaux et ainsi assurer une préparation optimale au Grand oral.Rédigé par la lauréate de l'examen...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-20
PDF
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Jusqu'aux années 1990, la conservation de la nature était principalement centrée sur la protection de certaines espèces et, dans une moindre mesure, de leurs habitats. Le droit international et national, comme celui du Mali, se limitait à un nombre restreint d'espèces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-02
Collection :
Harmattan Mali
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Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l’adoption de la loi...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-05-01
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Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d'États européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte. La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-04-30
Collection :
Connaissance du droit
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Analyser les mécanismes qui ont marginalisé la gauche dans les médias.Enfin un peu de franchise sur les liens entre journalisme et politique.« Front médiatique contre la gauche ; front de gauche face aux médias ? La question appelle à la nécessaire politisation de la...
Editeur :
Agone
Parution :
2025-04-18
Collection :
Éléments
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Une personne s'est exprimée, à l'oral ou à l'écrit. Ce faisant, elle a usé d'une des libertés les plus essentielles, au regard à la fois de sa nature d'être humain, et des exigences de toute société démocratique. Pourtant, certaines expressions susceptibles de dégénérer...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-04-03
Collection :
Précis
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L'argumentation judiciaire est celle qui est exposée devant un juge, en vue d'obtenir une décision dans un cadre institutionnel et procédural donné, qui contient des arguments codifiés dans leur forme, dans leur contenu, et dans le moment de leur énoncé.
L'avocat ne...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-04-03
Collection :
A savoir
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Les + de l'édition 2025 :- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 et de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,-...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-04-03
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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La laïcité est un principe constitutionnel en France qui assure la liberté de conscience et l'égalité de tous les citoyens devant la loi, indépendamment de leurs croyances religieuses.Mais ce principe se trouve aujourd’hui, et plus que jamais, questionné, remis en...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-04-01
Collection :
100 questions/réponses
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Convention collective nationale applicable aux employeurs et journalistes professionnels, salariés des entreprises tels que définis à l'article L. 761-2 du code de travail et à l'article 93 de la loi du 29 juillet 1982
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2025-03-26
Collection :
Conventions collectives
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Cet ouvrage est destiné aux étudiants se présentant à des examens et concours comportant à l’écrit comme à l’oral des épreuves de culture juridique générale.Il permet d’acquérir de manière progressive une connaissance des questions types pouvant être posées par un jury,...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-03-18
ePub
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Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la réglementation comptable aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne. Il intègre les changements du plan...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-03-13
Collection :
Le Juri' Guide
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La Déontologie est et demeure l'ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu'accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités.
Cette quatorzième édition du Code...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-02-20
Collection :
Hors collection PRO
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Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-02-20
Collection :
HyperCours
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Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.Les + de l'édition 2025 :Cette édition est notamment à jour des textes suivants :- loi n° 2023-1269...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-02-13
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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