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L’environnement, un impensé du droit de l’environnement - L’arraisonnement juridique de la nature et de ses services - Les limites planétaires - Le voisinage ou la reconfiguration des rapports à l’environnement - Les droits de la nature
« Le monde du droit est binaire,...
Editeur :
Éditions Frémeaux & Associés
Parution :
2026-05-20
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le contrat social passé entre l’État et les citoyens repose notamment sur l’impôt. Au cœur des débats économiques et budgétaires, la politique fiscale et ses possibles aménagements sont une source inépuisable de critiques et de louanges mêlées. Il n’existait pas, à ce...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2026-05-19
Collection :
Essai
epub sans DRM
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Quarante ans après l’adoption de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises qui transforma le droit des faillites en droit des entreprises en difficulté, il est apparu pertinent de s’interroger sur ce...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2026-05-18
Collection :
Actes de colloques
PDF sans DRM
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Comment comprendre ce qui fonde la paix, ce qui la détruit ?Comment la construire, du local à l’international, du personnel au collectif ?Voilà la paix, avant tout vécue comme l’absence de guerre, comme une non-détresse. Elle est aussi un objet de recherches...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-14
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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À la rencontre de la sociologie et de l’histoire, ce livre montre que la période qui s’étend de Mai 68 à l’arrivée de la gauche au pouvoir en France en 1981 est un moment charnière dans les relations entre droit et politique. Il aborde aussi bien des parcours d’avocats...
Editeur :
Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales
Parution :
2026-05-13
Collection :
En temps & lieux
PDF sans DRM
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Cet ouvrage dresse un panorama fidèle des règles fiscales applicables en cas de décès ou de donation. Il souligne, à l’aide d’exemples précis, leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant le droit des successions et des libéralités.Qu’il soit un...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-05-12
Collection :
Droit notarial
ePub
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Ce manuel permet une approche solide du Droit des personnes grâce à un cours complet illustré par des extraits de décisions de justice, des cas pratiques corrigés et des quizz.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-05-12
Collection :
100% Droit
ePub
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Cet ouvrage s’articule autour du droit constitutionnel général, traité dans les deuxpremières parties, et du droit constitutionnel guinéen, étudié de manière spécifique etchronologique dans la troisième et dernière partie.La théorie du droit constitutionnel général y...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-07
Collection :
Harmattan Guinée
PDF, ePub
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Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.Les + de l'édition 2026 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-05-07
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.Les + de l'édition 2026 : - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;- supplément...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-05-07
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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La santé est un droit fondamental pour tous. Mais que reste-t-il de cette promesse lorsque les réformes et les discours se heurtent à la réalité des systèmes de soins ? Entre les normes édictées et ce que vivent les patients, un écart persiste.Dans cette monographie de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-07
Collection :
Harmattan Bénin
PDF, ePub
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La laïcité d’un État se mesure au respect de plusieurs critères relevant des libertés fondamentales et des droits humains. Ces critères incluent la neutralité religieuse de l’État, l’indépendance des instances politiques à l’égard des normes religieuses, la liberté de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-07
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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Les + de l'édition 2026 :- À jour de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ;- À jour des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-05-07
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Les conflits armés récurrents en RD Congo, surtout dans la partie orientale, et les actes de banditisme urbain sèment tellement d’insécurité que d’aucuns croient que l’exécution effective de la peine de mort constituerait une panacée pour l’impunité des actes de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les + de l'édition 2026:- richesse des annotations et des textes complémentaires ;- code de la mutualité inclus ;- supplément inclus en ligne.
Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-05-07
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Les + de l'édition 2026 :- à jour de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement et de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ;- larges commentaires explicatifs ;-...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-05-07
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Les finances publiques constituent le socle de l'action publique, mais restent encore perçues comme une matière complexe et hermétique. Comment se prépare et se vote un projet de loi de finances ? Quels contrôles pèsent sur l'exécution des dépenses publiques ? Quelle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-07
Collection :
Harmattan Bénin
PDF, ePub
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Les + de l'édition 2026 :- large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels ;- appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-05-07
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Les + de l'édition 2026:- à jour des décrets d'application de la loi portant mesures pour bâtir la sociétédu bien-vieillir et de l'autonomie et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;- richesse des annotations jurisprudentielles et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-05-07
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Les enfants ont des droits fondamentaux qui doivent être pleinement reconnus : au sein de la famille, à l'école et dans la cité. Une justice adaptée leur permet de trouver leur place dans la société et d'éviter les situations de conflit avec la loi.
Assurer la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-05-07
Collection :
A savoir
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