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Qu’est-ce qu’un nouveau-né ? Quelle est sa place sur la scène juridique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage a pour ambition de répondre.Au fur et à mesure de la découverte de cette notion, l’étude éprouve les conditions traditionnellement admises pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-26
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Ce livre offre un témoignage poignant sur la réalité vécue par les défenseurs des droits fonciers et environnementaux du Nord Kivu en République Démocratique du Congo, acteurs engagés opérant dans des conditions sécuritaires difficiles et exposés à des risques, malgré...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-22
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Pendant six mois, Antoine Janot a arpenté les tribunaux d’Île-de-France et assisté à une centaine de procès, allant des cours d’assises jusqu’aux comparutions immédiates, des procès plus médiatisés comme celui du Médiator ou de l’incendie meurtrier du 16e arrondissement...
Editeur :
Les Impliqués
Parution :
2024-08-01
PDF
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L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé.Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-07-23
Collection :
Mise au point
ePub
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La gestation pour autrui est un sujet contemporain vivement débattu, tant sur le plan juridique que politique. Aujourd’hui, cette méthode procréative est interdite. Toutefois, cette interdiction française est menacée à deux égards : d’une part, par la réception interne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-07-18
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Certaines situations en milieu professionnel conduisent souvent les employeurs à prendre des décisions outrées qui poussent les salariés à se séparer des chefs d’entreprises. C’est dans cette perspective qu’intervient l’option du calcul des droits liés à la rupture des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-07-18
Collection :
JAMA
PDF
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-07-16
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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La collection « Mes TD de droit » offre aux étudiants un outil pratique pour comprendre et approfondir le cours. Dans cet ouvrage, ils trouveront 18 thèmes essentiels du Droit des obligations, pour bien réviser avec :une méthodologie détaillée pour chaque type...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-07-16
Collection :
Mes TD de droit
ePub
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42 fiches pour réviser tout le cours de Droit des personnes :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-07-09
Collection :
Fiches
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Face aux incessantes mutations de la sphère immobilière, ce manuel pratique est devenu un classique des professionnels désireux de maîtriser les opérations d’expertise. Cette 8e édition poursuit son ambition initiale :
permettre aux lecteurs de s’approprier la...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2024-07-04
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La "Bible" du droit civil.Accédez au Code civil 2027 depuis le site Boutique Lefebvre-Dalloz (https://boutique.lefebvre-dalloz.fr/)Les + de l'édition 2025 du Code civil :- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-06-20
Collection :
Codes Dalloz Universitaires et Pro
epub sans DRM
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Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-06-04
Collection :
100 questions/réponses
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La justice est au cœur de l'actualité quotidienne. Elle demeure toutefois mal connue du grand public et souvent critiquée, notamment pour sa complexité. Qu'est-ce que la justice ? Quelle est son organisation ? Quel est son fonctionnement ? Souvent perçu comme un...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2024-05-29
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur s’applique à l’ensemble des oeuvres de l’esprit pouvant être qualifiées de création originale.À ce titre, l’oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d’auteur. L’objet de cet ouvrage...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-05-29
Collection :
Droit de la construction_Ouvrages généraux
ePub
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La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804.
Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-05-02
Collection :
Hors collection Dalloz
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Ce travail est une analyse comparative des principaux choix réglementaires qui déterminent la manière dont les systèmes judiciaires marchent du point de vue d’analyse économique de droit. Le but de ce travail est d’attirer l’attention sur les principaux moyens...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif français afin d’adapter la réponse pénale à la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage de grande richesse et de grande diversité va indiquer les nombreuses voies possibles pour maintenir et enrichir le stock de matières organiques des sols. Ce guide de "bonnes pratiques" agroécologiques est présenté de façon didactique, abondamment illustré de...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2024-05-01
Collection :
HORS COLLECTION
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Désormais, lutter contre le dérèglement climatique et préserver l'environnement est devenu un prérequis à la stratégie de développement des entreprises. Pour cela, elles doivent évaluer leur empreinte et faire le tri entre les pratiques d'un ancien temps et celles à...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2024-05-01
Collection :
HORS COLLECTION
PDF sans DRM
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La méthanisation, rédigée par une équipe pluridisciplinaire de 40 chercheurs et experts des secteurs public et privé, est l'ouvrage francophone de référence sur cette technologie et ses applications. Cette nouvelle édition met en lumière l'agrandissement du parc de...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2024-05-01
Collection :
HORS COLLECTION
PDF sans DRM
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