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Ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques aux OSBL, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.
Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-08-01
epub sans DRM
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L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal jette un regard précis sur la politique énergétique du Sénégal qui intègre les exigences actuelles d’inclusivité et de partage qui président à l’élaboration de toute politique publique. L’ouvrage aborde des thèmes portant,...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-07-25
PDF, ePub
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Du système anticorruption au Mexique jusqu’aux dynamiques insurrectionnelles au Burkina Faso, de la circulation transnationale d’instruments de réforme à la reproduction d’une justice de classe en Belgique wallonne, en passant par les actions associatives contre les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-07-25
PDF
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Cet ouvrage retrace les enjeux et les difficultés de la Criminologie dans un pays africain francophone. L’importation de la Criminologie en Côte d’Ivoire grâce au Centre International de Criminologie Comparée (CICC) de Montréal avec l’appui de l’Agence Canadienne de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-07-18
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Au fil de ce volume, la notion d’Atelier est envisagée avec un grand « A », s’agissant d’en explorer les diverses acceptions : de l’Atelier des artistes qui nous ouvrent une fenêtre sur la création poétique jusqu’aux Ateliers slam qui nous conduisent à revisiter les...
Editeur :
UGA Éditions
Parution :
2024-07-18
Collection :
Didaskein
PDF sans DRM
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche ;des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-07-16
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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La complexité de la criminalité transnationale organisée et l’enchevêtrement de ses diverses manifestations, ont démontré les limites des outils classiques de la coopération pénale internationale. Conscient de l’impérieuse nécessité d’adaptation des mécanismes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-07-11
Collection :
Harmattan Burkina Faso
PDF
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Dans son exhortation apostolique Amoris laetitia, le pape François envisage la pastorale du mariage comme une présentation de l'Évangile de la famille. Cette pastorale met en valeur « la générosité, l'engagement, la fidélité et la patience » dans la vie de la famille....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-07-11
Collection :
Etudes de droit canonique
PDF
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La référence à la culture juridique a été instituée depuis la réforme de 2016 de l’examen d’accès à une école d’avocats. Celle-ci vise le déroulement du grand oral. Ainsi, outre l’exposé portant sur un sujet de droits et libertés fondamentaux, la discussion peut...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-07-09
ePub
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50 fiches pour réviser toute la Culture juridique :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-07-09
Collection :
Fiches
ePub
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La justice redistributive serait-elle l’alpha et l’oméga nécessaire au retour à la raison dans la confusion et la perte des vertus politiques et de nos repères civilisationnels.Nous en appelons, comme le malade à son médecin, au remède du bon docteur des docteurs Saint...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-07-04
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les grands principes du droit du travail ! À jour des dernières évolutions. La France compte plus de 21 millions de salariés, tous régis par le Code du travail, mais la plupart méconnaissent son contenu. Rédigé de façon claire et simple, à jour des dernières réformes du...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2024-07-04
epub sans DRM
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Département français de l’océan Indien occidental, Mayotte est une île de 374 km² recensant 11?000 naissances par an, dues à plus de 80 % à des parturientes étrangères et clandestines. L’espoir d’y vivre mieux et de donner naissance à un enfant qui sera...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-07-03
PDF
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Ce livre est un ouvrage tremplin qui fait le lien entre l’année de terminale et la première année de licence mention Droit. Il est conçu comme un guide pédagogique permettant aux lycéens futurs étudiants et aux primo-entrants d’aborder sereinement la transition entre le...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-07-02
ePub
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Avec ce deuxième titre, dans une nouvelle édition enrichie, de la collection "Mythes et réalités", ici, dans son format ePub, interrogez les idées reçues sur l'innovation pédagogique !
Comme toute construction humaine, les systèmes éducatifs évoluent.
Mais qu'en...
Editeur :
Retz
Parution :
2024-06-20
Collection :
Mythes et réalités
epub sans DRM
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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2024-06-19
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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Mêlant intimement théorie et pratique, un ouvrage, ici dans sa version ePub, qui vise à aider harcelés, harceleurs, témoins et l'ensemble de la communauté éducative, afin que chacun puisse bénéficier du droit à la protection, à la santé et à l'éducation, conformément à...
Editeur :
Retz
Parution :
2024-06-17
Collection :
COMPRENDRE AIDE
epub sans DRM
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Il y a, indéniablement, un rapport presque intrinsèque entre le soldat et l’augmentation. Le soldat doit être performant ! Aujourd’hui, on assiste à une réelle médicalisation de l’augmentation du soldat, qui se reflète à travers une nécessité médico-militaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-06-13
Collection :
Droit de la bioéthique
PDF, ePub
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Ce livre est une ressource pédagogique qui fournit des fiches détaillées sur les arrêts de la Haute Juridiction (Cour suprême) du Mali, très utile pour les étudiants en droit, les avocats, les juristes et toute personne intéressée par le droit au Mali. Ces fiches...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-06-13
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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