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L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne. Cet ouvrage appréhende les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
Droits européens
epub sans DRM
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Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire en 2020. Elle connaît un élargissement jurisprudentiel et conventionnel sans précédant vers des catégories de personnes peu ou pas du tout...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Il existe un lien étroit entre le développement du commerce mondial et le développement du commerce maritime, en particulier le transport maritime. Tout cela est le résultat de l'entrepreneuriat des armateurs, personnes physiques ou morales. Seulement, la réalité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-27
Collection :
Affaires maritimes et Transports
PDF, ePub
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Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-24
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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28 fiches pour découvrir et pratiquer le Droit de l'esport :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-11
Collection :
Fiches
ePub
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50 fiches pour réviser les Fondamentaux du droit :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-11
Collection :
Fiches
ePub
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Cette 5e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours d’Introduction au droit :les définitions à connaitre, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir,des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances,des repères bibliographiques pour aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-04
Collection :
Fiches
ePub
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Cet ouvrage traite de la problématique des poursuites pénales et de la réconciliation dans le processus de justice transitionnelle (JT) au Mali. La justice étant un pilier important de ce processus, son action présente des effets pacificateurs dans les situations de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-04
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Ce livre vise à mettre à la disposition du citoyen ordinaire, justiciable potentiel, un instrument, une torche susceptible d'éclairer sa lanterne et de se frayer un chemin dans le labyrinthe du droit et de la pratique des juridictions. Vous trouverez dans ce livre des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-20
Collection :
Études africaines
PDF
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Cet ouvrage explore la voie endogène de la construction de la République du Mali. Il fait appel à la phénoménologie du droit pour interroger l'histoire de l'État et du droit maliens des origines dans une perspective génétique détaillée dans les prolégomènes. La première...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-06
Collection :
Études africaines
PDF
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Le financement est un processus de collecte ou d'appels de capitaux pour réaliser un investissement. La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de l'OAPI (Organisation africaine de la proprieté intellectuelle créée en 1977 et réunissant 17 Etats africains), permet de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-06
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Cet ouvrage constitue le second volume d'un ensemble d'études juridiques autour des livres et manuscrits anciens. Le premier volume était paru en 2020. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit ouvre un champ varié et riche d'approches et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-05
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les questions entourant le respect du droit au développement des communautés et peuples autochtones interpellent de plus en plus le continent africain, et notamment la Guinée dans le contexte de l'exploitation minière qui y prévaut. Ce droit, qui constitue un exemple...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-05
Collection :
Études africaines
PDF
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La détention avant jugement en Côte d'Ivoire fait débat. Quand elle devient injustifiée et systématique, favorisant surpopulation carcérale et traitements dégradants, cette détention devient intolérable. Des réformes pénales ont été engagées mais ne parviennent pas à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-08-31
Collection :
Diversités
PDF
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La première phase de l'exécution du Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) lancée en 2010 prévoyait l'ouverture de Centres de Gestion agréés (CGA) pour accompagner les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au Cameroun. Ce premier dispositif devait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-08-23
Collection :
Harmattan Cameroun
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Une genèse de notre droit pour mieux en maîtriser les changements à venir.Notre système juridique est le produit d'un amalgame. Ses composantes essentielles s'enracinent dans l'histoire. Du passé, plus ou moins lointain selon les cas, proviennent des sédiments qui, au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-07-25
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-19
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Cet ouvrage présente les origines romaines des systèmes juridiques modernes à ceux qui s'intéressent pour la première fois à la science juridique. Pour comprendre les grands concepts juridiques contemporains, il est indispensable de saisir leurs origines et évolutions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-07-19
PDF, ePub
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Ce récit extraordinaire présente la saga judiciaire d'une famille sans histoire de Gatineau dont les agissements du fils, Francis, ont mené celui-ci à être condamné par les tribunaux. Or, ses parents, Marc Cormier et Manuela Gonzalez, des personnes non criminalisées et...
Editeur :
Presses du Méridien
Parution :
2022-07-15
PDF
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