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Cet ouvrage examine le cadre juridique général de la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels des soldats de la paix en période de confl it armé : le cas de la Centrafrique et de la
RD-Congo tant à l'épreuve du droit international humanitaire que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-03
Collection :
Études africaines
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La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce premier tome (de 1804 à 1870) tâche d'éclairer certaines interrogations cruciales : quel fut le poids de l'État dans la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce second tome (de 1870 à 1930) tâche de saisir les évolutions qui affectent certaines interrogations cruciales : le poids...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
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La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-25
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage propose de construire progressivement une théorie générale du droit sur des fondements clairement assumés (positivistes et empiristes), en justifiant à la fois les bases épistémologique, les intérêts pratiques et cognitifs, et les limites de cette approche....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-04-21
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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À l'image des grands génies de l'humanité, Napoléon Bonaparte a légué au monde une oeuvre inédite au caractère universel et intemporel. Sa contribution politique a traversé les siècles pour s'ancrer durablement dans le fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Cet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-19
Collection :
Droit comparé
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Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui, la médiation constitue un outil efficace pour traiter des tensions...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2022-04-14
Collection :
Fondamentaux
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Dans une société du paraître, la manière d’agir prévaut sur l’action et les paroles mêmes. Qu’importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l’entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-11
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-08
Collection :
Études africaines
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L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les critiques suscités par la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-05
Collection :
Logiques Juridiques
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Les États africains essaient de bâtir un État fédéral sur le continent africain. Le projet est toutefois loin d'être réalisé. L'avènement de la question des droits de l'homme dans le sillage du processus de démocratisation des régimes politiques a entraîné un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-04
Collection :
Études africaines
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La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante. Prévenir le risque...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-15
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-09
Collection :
Études africaines
PDF
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Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique.Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-03
Collection :
Études Eurafricaines
PDF
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Ce manuel propose une sélection de questions de philosophie du droit parmi les plus importantes :les sources du droit,la plénitude du droit et l’hypothèse du non droit,la mise en œuvre du droit par l’institution judiciaire,la place de l’homme, des animaux, des choses...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-03-01
ePub
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Cet ouvrage est le fruit d'une étude objective basée sur l'expérience de l'auteur au sein du port, enrichie de ses recherches personnelles et de sa formation d'Officier de port au Centre TRAINMAR de Dakar. Le lecteur y découvrira les différentes procédures et formalités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-01
PDF, ePub
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La juridicisation croissante de notre vie publique et le fonctionnement de l’État de droit ont rendu nécessaire de reposer la question des modes de raisonnement fondant désormais les décisions judiciaires, de plus en plus importantes, de plus en plus nombreuses, qui...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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À l’antisémitisme du régime de Vichy, qui ne cesse de se rappeler à la mémoire de notre temps, les historiens ont consacré de très nombreuses recherches. Au Conseil d’État, qui vient de célébrer son deuxième centenaire au sein de l’organisation administrative française,...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Des droits fondamentaux au fondement du droit, le lien semble non seulement direct, mais évident. Or l’examen des différents discours théoriques sur le droit montre qu’il n’en est rien. Le livre de Charlotte Girard analyse précisément les différences de traitement du...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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