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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre au mieux les aspects pratiques du contrôle fiscal belgeEn prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l’accord gouvernemental entend rétablir la compétitivité des entreprises belges vis-à-vis des pays...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civileNouvelle édition 2014-2016Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré socialSi les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières dispositions légales prises concernant les documents sociaux en entrepriseLes différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l’assurance Responsabilité Civile automobileL’assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État,...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-02-10
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée.Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-02-02
Collection :
Marchés publics
ePub
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Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-01-14
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-01-13
Collection :
Les Dossiers du Journal des tribunaux
ePub
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Extrait : "Plusieurs écrivains ont avancé que l'agriculture prospère bien moins en raison de la fertilité naturelle du sol sur lequel on l'exerce, qu'en raison de la sagesse des lois qui la protègent ; et certainement rien n'est plus vrai. Les manières dont les lois...
Editeur :
Ligaran
Parution :
2016-01-12
ePub
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Les sanctions administratives communales mises en place depuis 1999 ont fait l’objet de diverses adaptations qui ont entrainé une certaine complexification et un élargissement du champ d’application de ce qu’on a fini par appeler les...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-01-11
ePub
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L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-11-17
Collection :
Finances publiques – Public finance
ePub
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L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont...
Editeur :
Larcier-Intersentia
Parution :
2015-10-13
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Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne.Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-09-24
Collection :
Idées d'Europe
ePub
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Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013.Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
ePub
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La première édition du Traité de la nationalité belge, parue en 1993 et qui était l’œuvre de Ch.-L. CLOSSET, constituait un ouvrage de référence, indispensable et précieux pour les praticiens du droit...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-05-27
ePub
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La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-05-04
Collection :
A la croisée des droits
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La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-04-09
epub sans DRM
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Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-03-20
Collection :
JLMB OPUS
ePub
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