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Avec la Covid-19, le monde a connu en 2020 une crise inédite : l'impact humain, la restriction des libertés à commencer par celle de se déplacer, les chocs économiques et leurs conséquences sociales, font partie des faits les plus marquants. Ajoutons que rarement les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-26
Collection :
Droit, Société et Risque
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Les conflits à propos des terres et immeubles en RDC créent un sentiment d'insatisfaction dans l'opinion.Les résoudre passe par une juste appréciation du droit exprimé dans la législation. Maître FATAKI s'adresse aux victimes de spoliation, visant à restaurer la défense...
Editeur :
Academia
Parution :
2020-11-26
PDF, ePub
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Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-25
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Les marchés financiers occupent une place de plus en plus importante dans notre société. Pourtant, les non-initiés peinent à comprendre leur mode de fonctionnement et en particulier leurs produits. Ce livre permet de décrypter cet univers.
Comment fonctionnent les...
Editeur :
Max Milo Éditions
Parution :
2020-11-17
ePub
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Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-03
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-28
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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De nos jours, la sécurité est un concept global qui se polarise entre solidité et fluidité. La dimension solide se rapporte à la sûreté alors que la dimension fluide la reconfigure dans l'espace et dans le temps selon les menaces à endiguer. Cet ouvrage lance des pistes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-21
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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Le droit et la justice sont certainement les deux visages les plus expressifs de la juridicité.Le droit et la justice, qui ne se confondent pas, participent au jeu social par l'organisation et la régulation des institutions et des rapports sociaux et/ou par l'arbitrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-16
PDF, ePub
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Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions.Dans la même veine, les droits de succession sont dus sur toutes les transmissions de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-16
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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Ce Mémento aborde l'évolution des institutions publiques en France depuis plus de deux siècles.L'ouvrage revient sur les principes mis en place sous la Révolution (1789-1799), puis la réorganisation de la technique administrative sous le Consulat et l'Empire...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-10-14
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Cette étude examine les violations des droits sexuels à l'Est de la RDC entre 2005 et 2015 : elles ont été décrites comme les pires au monde. La violence sexuelle à l'égard des femmes et des enfants est systématiquement répandue dans cette partie du pays et elle est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-09
PDF
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Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-10-06
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-18
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage offre l'occasion de se souvenir non seulement de ce maître de la chaire du droit des obligations, à savoir le Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI, mais aussi des idées-forces qui l'ont caractérisé : la caractère patrimonial de l'obligation, le respect...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-18
Collection :
Comptes Rendus
PDF
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Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-17
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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La justice assure la sauvegarde de l'édifice normatif ainsi que la protection des droits et libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l'Etat de droit. Elle révèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Mais...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-09
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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Le langage du droit constitue un continent à part. Mais si les dictionnaires juridiques sont très utiles pour les juristes, on ne comprend pas plus le droit avec un dictionnaire qu’en lisant un code article par article... En revanche, des notions-clés structurent cette...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2020-09-02
Collection :
Les 100 mots...
epub sans DRM
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Ce précis, dont la 1re édition date de 1957, présente ce qu'un juriste doit connaître des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du seul droit positif, concourt en effet à la formation...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Précis
epub sans DRM
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La diplomatie vise à instaurer des relations amicales entre différents acteurs de la scène internationale en vue de la paix et de la sécurité internationale. Depuis la Seconde Guerre mondiale, les droits de l'homme sont devenus les critères objectifs d'évaluation des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-08-24
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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