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La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-06-25
Collection :
Grale
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Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière.
Cette problématique permet de faire rebondir les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-06-19
Collection :
Études africaines
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Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-06-18
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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La République démocratique du Congo, comme d'autres États africains, a connu dès 1990 des changements politiques qui ont bouleversé son architecture institutionnelle et politique interne sous le paradigme de la démocratisation. C'est dans ce contexte qu'il faut situer...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-06-18
Collection :
Études Eurafricaines
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Le 1er août 2020, le Bénin célébrera le soixantième anniversaire de son indépendance. La République a connu, tout au long de son histoire, une effervescence politique et constitutionnelle singulière se traduisant par la valse des gouvernements et des constitutions. Cet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-06-17
Collection :
Harmattan Sénégal
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La justice pénale internationale incarnée par la CPI pourrait n’être que l’avatar judiciarisé d’un droit discriminatoire et injuste, la perpétuation apprêtée de la volonté de domination des puissants de ce monde. Dans une large mesure, les critiques que les Etats...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-06-17
Collection :
Harmattan Sénégal
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Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-06-16
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La création, le 12 août 2012, des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a marqué un tournant dans l’évolution de la justice pénale internationale. Pour la première fois, un organisme régional, ici l’Union africaine, pilotait le processus de mise en place d’une...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2020-06-12
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF, ePub
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Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ?Du discours de Montesquieu dans l'Esprit des lois à celui de Christine Taubira sur la défense du mariage entre personne du même sexe...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-06-10
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Pour un dialogue social serein dans les collectivités
Destiné principalement aux responsables et directions des ressources humaines des collectivités territoriales et de leurs établissements, l'ouvrage répond aux questions pratiques. Outre la définition du dialogue...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-06-10
Collection :
Dalloz Public
epub sans DRM
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Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d’oeil en arrière manifeste que l’institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s’est donnée par référendum en même temps qu’il adoptait...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2020-06-03
Collection :
Harmattan Sénégal
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Le « Good Lives Model » (GLM) est l'un des modèles réhabilitatifs en criminologie les plus discutés et pratiqués au monde depuis 2002. Cet ouvrage est le premier sur le sujet dans l'espace francophone.Le GLM est un modèle compréhensif du fonctionnement humain visant à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-25
Collection :
Logiques des pénalités contemporaines
PDF, ePub
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Notre pays est marqué par une forte culture de la loi. Cette dernière a contribué au rayonnement de la France : l'innovation du Code Napoléon (1804) ne réside pas seulement dans la codification du droit, mais aussi dans sa simplification. Les règles de droit deviennent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-18
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-06
Collection :
Bibliothèques de droit
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Cet ouvrage présente, de manière structurée et synthétique, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant de premier cycle en droit doit avoir du droit pénal général : loi pénale, infractions, responsabilité pénale et sanction pénale... Mais pour permettre aux étudiants...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-06
Collection :
Notes de cours
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Le Défenseur des droits joue un rôle majeur dans les équilibres de notre société.Le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Défenseur des enfants et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-04
Collection :
Inter-National
PDF, ePub
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Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique. Comment envisager un prix du corps humain ? Si les différents articles tentent de décourager une mise en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Droit, Société et Risque
PDF, ePub
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Le dédicataire de ces Mélanges est le fondateur de l'Ecole africaine d'histoire du droit de Dakar. Les contributions renvoient presque toutes à la métaphore de la mer, thème cher au doyen Bernard Durand. C'est que la mer, en tant que voie de communication, est propre à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Mémoire du droit en Afrique
PDF, ePub
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L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. L'unilatéralisme et la prévention du contentieux ont favorisé l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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L'équilibre en droit ou la quête d'équilibre entre des objectifs juridiques antagonistes est devenue une question centrale. Le droit permet à la fois d'assurer l'équilibre des relations au sein de la société et de compenser ou corriger les déséquilibres. Le droit est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-05-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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