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Reconnaître des droits aux grands-parents pourrait signifier que la loi leur attribue des prérogatives directement liées à leur qualité d’ascendants. Mais il n’en est rien. Au fil du temps le législateur contemporain ne reconnaît pratiquement plus de droits inhérents à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-15
ePub
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Ce manuel de Droit civil a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé de 42 fiches thématiques et un galop d’essai final corrigé permettant...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-06
Collection :
CRFPA
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Cet ouvrage est un manuel complet sur le droit des obligations assorties d’une comparaison avec les dispositions du code civil français et quelques fois avec certaines (Dispositions) du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. Dans la classification...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-02
Collection :
Harmattan Mali
ePub
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Les + de l'édition 2025 :- Richesse des annotations et des textes complémentaires;- Code de la mutualité inclus;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-04-24
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Comment accompagner la victime d’une dérive sectaire ? Alors que le phénomène est en pleine progression, les praticiens (du droit, de la santé, du social, de l’éducatif…) sont souvent sans outils pratiques. La matière décontenance car entrecroise droit, philosophie et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-04-24
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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Les plus de l'édition 2025 : A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Larges commentaires explicatifs.
Appendice complet : Nombreux extraits de codes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-04-17
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Depuis 1975, la loi sur l’assurance obligatoire des marchandises importées est en vigueur au Cameroun. Mais son application effective est-elle une réalité ? Cette étude explore les défis et les opportunités de cette législation pour les 14 pays membres de la zone Cima....
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2025-04-15
Collection :
Essai
epub sans DRM
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Les + de l'édition 2025 :- vaste commentaire explicatif;- à jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement;- supplément en ligne inclus.
Le Code de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-03-20
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Dans un langage simple et accessible, cet ouvrage présente les problématiques économiques liées aux questions de santé pour les ouvrir aux débats citoyens. Pour ce faire, il propose un ensemble pluraliste de réflexions relatives à la santé en considérant que...
Editeur :
Dunod
Parution :
2025-03-05
Collection :
Éco Sup
ePub
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De jure, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-23
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.L'exposé...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs.Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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La puissance économique est un fait essentiel pour l’application du droit de la concurrence. Les effets de dépendance et de domination produits par cette puissance sont à redouter et à réguler pour contrôler et prévenir l’abus. Le laisser-faire classique d’Adam Smith...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s’intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d’investissements ou d’actes de gestion. L’objectif est de déterminer si cette approche...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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La première édition de ce Précis fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage au caractère innovant.La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès de l'ouvrage, s'est encore enrichie de nouveaux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Alors que les opérations militaires consacrent le droit de la force concédé aux soldats, la justice prescrit la force du droit que le juge fait prévaloir. Ces deux vérités peuvent-elles cohabiter ? Ne s’opposent-elles pas ? Que se passe-t-il lorsqu’elles se rencontrent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-12
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Peu étudiés mais très diversifiés, des observatoires de la délinquance, de la criminalité, de la sécurité ou de l’insécurité sont apparus un peu partout dans le monde ces dernières décennies, aussi bien dans les pays à fort, qu’à moyen ou faible indice de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-12
Collection :
Sciences criminelles
PDF, ePub
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Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-23
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF
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Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-21
Collection :
Séquences
epub sans DRM
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Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-19
Collection :
Spécial Droit
ePub
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