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Cet ouvrage apporte un éclairage original à travers l'affaire Hissein Habré, ancien Président du Tchad, de 1982 à 1990, jugé à Dakar pour crime contre l'humanité. Comment et sur quels éléments le dossier de l'accusation s'est constitué ? La défense a-t-elle pu mobiliser...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-07
Collection :
Emergences africaines
PDF
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La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-24
Collection :
Études africaines
PDF
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Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-11
Collection :
Études africaines
PDF
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Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-08
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF, ePub
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En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-07
Collection :
Prix Scientifique
PDF, ePub
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La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-04
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage en impression à la demande sera envoyé sous 3 semaines environ (France métropolitaine) et dans un colis séparé en cas de commande avec un autre livre papier.Le droit de l’environnement est souvent perçu comme un instrument de marchandisation de la nature....
Editeur :
QUAE
Parution :
2020-12-03
PDF sans DRM, epub sans DRM
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L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-03
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce livre analyse le droit électoral guinéen en tant que branche du droit public régissant le domaine des élections et des opérations de vote, et désormais à la disposition des magistrats, des praticiens du droit, des partis politiques et des citoyens. La législation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-27
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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Avec la Covid-19, le monde a connu en 2020 une crise inédite : l'impact humain, la restriction des libertés à commencer par celle de se déplacer, les chocs économiques et leurs conséquences sociales, font partie des faits les plus marquants. Ajoutons que rarement les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-11-26
Collection :
Droit, Société et Risque
PDF, ePub
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