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Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Cours
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Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens.L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Mémentos
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Fondateur : Emmanuel Kant, Inspiré par la Révolution française et lui-même inspirateur de la philosophie des Lumières à partir de son célèbre « Sapere aude » (Ose savoir, en latin), devise emprunté à Horace et qui rallie tous les libres penseurs européens, Emmanuel Kant...
Editeur :
LES DEFRICHEURS
Parution :
2022-12-08
Collection :
Fondatrices et Fondateurs
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Un recueil de cinq nouvelles fantastiques du XIXe et du XXe siècle, dans une édition en couleur, enrichie de compléments pédagogiques. En lien avec l’objet d’étude « La fiction pour interroger le réel » du programme de français en 4e. Les nouvellesUn pied de momie...
Editeur :
Hatier
Parution :
2022-12-07
Collection :
La fiction pour interroger le réel
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Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la « justice restaurative »
qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-06
Collection :
Controverses
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Face à la déroute des partis, l'auteur s'appuie sur ses compétences de psychosociologue pour proposer une autre voie : celle de l'intelligence collective. Celle qui permettra une véritable égalité des chances. Celle qui redonnera vie aux partis politiques et qui, in...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-02
Collection :
Questions contemporaines
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L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-25
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Des exilés plongés dans des limbes, contraints de risquer leur vie, une absence de solidarité entre les États, la multiplication des camps, le rétablissement des contrôles aux frontières : autant d’échecs du système européen de l’asile. Face à cette crise, le dossier...
Editeur :
Revue Esprit
Parution :
2022-11-22
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L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-18
Collection :
Harmattan RDC
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Ce livre étudie le vaste écosystème d'intégrations régionales en faveur de la protection des territoires ancestraux des peuples autochtones. Il dévoile les multiples facettes de ces interactions sans dissimuler les ombres portées sur la fabrique et la traduction...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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La loi « relative à la protection des appellations d'origine » date de 1919.La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Le consommateur n’est pas toujours à même de prendre une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. Face au désordre informationnel, il est nécessaire de s’interroger sur l’effectivité de l’obligation d’information. Tenant compte du...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Dénonciateur du vice et amoureux timide, homme de l’ombre et de la lumière, Cyrano possède le nez le plus emblématique de la littérature. Ce héros romantique, habité par l’amour des mots et de Roxane, manie avec panache le langage du cœur et de l’esprit. Mais cette...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2022-10-26
Collection :
Étonnants classiques
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La République démocratique du Congo (RDC) a été et est le théâtre de crimes, notamment des violences sexuelles constitutives de crimes internationaux. Parmi les responsables de ces crimes, deux acteurs sont explicitement identifiés, à savoir : les groupes armés et les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-21
Collection :
Études africaines
PDF
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Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-21
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes du Droit des biens grâce à 25 exercices d'application. Pour chaque thème abordé:L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matièreLes...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-18
Collection :
Exos Droit
ePub
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À l'heure où le vélo reprend toute sa place en tant que loisir, mais aussi moyen de déplacement urbain en adéquation avec les objectifs environnementaux, pourquoi ne pas le considérer comme porte d'entrée d'une nouvelle approche sociétale, intégrant les relations...
Editeur :
Sépia
Parution :
2022-10-14
PDF
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A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-13
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La CEDEAO est une organisation communautaire sous-régionale de l'Afrique de l'Ouest créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Cependant, en 1993, lors de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-06
Collection :
Études Eurafricaines
PDF, ePub
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