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Les plus de l'édition 2025:
- Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-06-26
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Originaire de Porto Alegre, le budget participatif constitue une anomalie au sein de l’environnement financier local. Outil de fléchage de l’investissement, ancré dans le bloc communal, il impliquerait un partage du pouvoir de décision budgétaire. Ainsi, s’il assure une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-06-19
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF
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Le budget d’investissement découle d’un processus de planification, de programmation et de budgétisation des dépenses en capital. Il constitue l’outil clé de mise en œuvre des politiques publiques.Cet ouvrage retrace l’évolution du système budgétaire du Sénégal depuis...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-06-19
PDF, ePub
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La prise en charge médicale se bute à des risques parfois à l’origine de dommages liés notamment à la complexité des soins entrepris, à l’état de santé antérieur, à des échecs thérapeutiques, au recours à certains produits de santé. Il peut s’agir aussi de la survenue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-06-05
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage de référence expose de façon simple et rigoureuse l’ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, en combinant systématiquement analyse théorique et approche fonctionnelle.Organisé autour de cinq parties, il décrypte de...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-05-28
Collection :
Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux
ePub
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Le droit de la répression administrative au Cameroun interroge la construction d’un système de protection des administrés face à la puissance publique.Le présent ouvrage constitue une réflexion théorique qui permet de poser les jalons du droit administratif répressif au...
Editeur :
Coédition NENA/Presses universitaires de Yaoundé
Parution :
2025-05-23
Collection :
Bibliothèque du droit africain
epub sans DRM
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L’entrée en scène des tribunaux administratifs a donné une nouvelle impulsion au contentieux administratif tel qu’il était naguère connu par la chambre administrative de la Cour Suprême. Au-delà de l’accroissement des effectifs des juges administratifs et leur...
Editeur :
Coédition NENA/Éditions Clé
Parution :
2025-05-23
Collection :
Bibliothèque du droit africain
PDF sans DRM
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Le contentieux administratif au Cameroun est resté dans un état embryonnaire pendant près de quatre décennies, en raison d’une part de ce qu’il était cantonné à la Cour suprême et d’autre part, était manipulé par un « personnel d’emprunt ». C’est à travers l’article 40...
Editeur :
Coédition NENA/Éditions Clé
Parution :
2025-05-23
PDF sans DRM
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Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur le droit des libertés fondamentales et les droits humains.Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-05-22
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur le droit des libertés fondamentales et les droits humains.Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-05-22
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Cet ouvrage se veut une présentation précise de l’organisation administrative du Maroc. Il part des principes universellement connus et mis en œuvre, à savoir la centralisation, la déconcentration et la décentralisation afin d’en préciser et d’en clarifier les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-15
PDF
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Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de première année de licence de droit, pour les aider à se familiariser et à maîtriser les notions clés relatives aux droits et libertés, afin d’en mesurer les applications importantes dans les différentes matières...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-13
ePub
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche ; •...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-06
Collection :
Le droit en schémas
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Le numérique en santé constitue aujourd’hui une priorité incontournable tant au niveau de l’Union que des États membres. Les deux récents règlements sur l’IA (IA Act) (juin 2024) et sur l’Espace européen des données de santé (EEDS) (février 2025), qui s’insèrent...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2025-05-06
Collection :
Actes de colloques
PDF sans DRM
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Le Système fiscal guinéen contemporain est un ouvrage destiné aux agents des impôts, aux professionnels et aux étudiants, analysant la fiscalité guinéenne sous ses aspects techniques, politiques et sociologiques. L’auteur, passionné de finances publiques, explore...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-01
Collection :
Harmattan Guinée
ePub
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Le corporatisme est assurément un phénomène ancien et est souvent considéré comme étant péjoratif et exclusif : il diviserait la société en autant de groupements économiques et professionnels, et ferait prévaloir les intérêts privés sur l’intérêt général. Surtout, il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-04-24
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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Les finances locales au Sénégal et principalement leur gestion ont toujours constitué une problématique pour pratiquement tous les acteurs et les pouvoirs tant centraux que locaux.L’étude sur la gestion financière et comptable des collectivités territoriales au Sénégal...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-04-17
ePub
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Cet ouvrage se penche sur la réforme des finances publiques au Maroc à travers l’adoption de la Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOF) en 2015. En analysant cette réforme, l’auteur démontre comment la LOF a marqué une avancée majeure dans la modernisation des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-04-10
Collection :
Finances publiques
PDF
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