| |
Les exposés des motifs du décret présidentiel n° 15-247 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public et de la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics marquent, d’une façon limpide et assumée,...
Editeur :
Le Lys Bleu Éditions
Parution :
2024-08-28
epub sans DRM
|
"Le Code pénal social" a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables...
Editeur :
Corporate Copyright
Parution :
2024-06-25
epub sans DRM
|
Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin...
Editeur :
Corporate Copyright
Parution :
2024-06-21
epub sans DRM
|
L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public.
Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique: les personnes qui soumettent des demandes...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2024-05-01
epub sans DRM
|
Payer le moins d'impôts et taxes possibles, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est...
Editeur :
BoD - Books on Demand
Parution :
2024-04-15
epub sans DRM
|
Gagner beaucoup d'argent et ne payer aucun impôt aujourd'hui en France, pays champion de la pression fiscale, c'est possible, et en toute légalité. C'est le but de cet ouvrage, montrer les principaux leviers d'action et aider à faire les choix les plus économes pour...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2023-03-20
epub sans DRM
|
Notion fuyante et difficile à appréhender pour le juriste, la gastronomie désigne, au sens étymologique, «l’art de régler l’estomac» (du grec gastèr, «ventre», «estomac», et de nomos, «loi»). Au-delà de la simple alimentation, elle suggère une idée de qualité du plat ou...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2022-04-22
ePub
|
Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l’Union européenne, mais également adoptées au niveau national. Qu’il s’agisse des instruments nationaux de transposition des...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2021-02-10
Collection :
Vademecum
ePub
|
Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 –...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2021-02-08
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Manuels
ePub
|
Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2021-02-02
ePub
|
L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2020-03-19
Collection :
Droit administratif / Administrative law
ePub
|
En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.Une telle exploration horizontale a paru...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2019-12-11
Collection :
Pratique du droit européen
ePub
|
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2018-10-16
Collection :
Regards sur le droit luxembourgeois
ePub
|
Evolutions du droit de la circulation et du roulage.Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2018-05-02
Collection :
Droit des assurances
ePub
|
Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-10-09
Collection :
Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
ePub
|
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit.Le secret en droit administratif
par Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d’Etat, collaborateur scientifique à l’UCL
Alors qu’il aura longtemps été la règle en droit...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
|
Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-10-28
Collection :
Finances publiques – Public finance
ePub
|
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-06-22
Collection :
Collection Droit et économie
ePub
|
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre au mieux les aspects pratiques du contrôle fiscal belgeEn prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l’accord gouvernemental entend rétablir la compétitivité des entreprises belges vis-à-vis des pays...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
|
Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civileNouvelle édition 2014-2016Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
|