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Dans sa conception, son évolution et sa pratique, le droit constitutionnel a toujours eu du mal à s'affranchir de crises politiques. Droit de crises ou de gestion de crise, le droit constitutionnel est avant tout au service des normes, dont le respect par tous contribue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
Collection :
Études africaines
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Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Voici une étude didactique, analytique et souvent critique de la responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la cour des comptes au Maroc. Grâce à la compétence technique de l'auteur, voici restituée l'étude de la juridiction financière dans le contexte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-15
Collection :
Logiques Juridiques
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L'auteur questionne le droit du travail sénégalais, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d'interprétation qu'elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2017-11-01
Collection :
Harmattan Sénégal
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Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu'à ses 18 mois, voire 2 ans. Si la situation est peu étudiée, et souvent méconnue, elle mérite de profondes réflexions. Quelles sont les conditions de vie de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Ce livre est un exposé critique de la fonction de président de la République. Il analyse le titre III de la Constitution guinéenne consacré au pouvoir exécutif attribué au président de la République. A la fois chef suprême de l'exécutif, gardien et garant de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-01
Collection :
Harmattan Guinée
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Le pragmatisme invite à se concentrer sur le mode de production des connaissances et sur les actions plutôt que sur les pensées.Le pragmatisme juridique, attaché à l'effectivité des normes, permettrait d'accepter et expliquer les modes de régulation originaux du XXIe...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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"Nous avons entrepris d'élaborer une documentation retraçant l'odyssée de notre justice à travers ses illustres hommes et femmes, ses dates importantes et ses procès saillants. Ce livre, consacré aux personnages qui ont animé celle-ci de 1960 à aujourd'hui, répond, en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Harmattan Sénégal
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De tout temps et dans tous les domaines, le droit a été confronté à des faits qu'il était utile d'enserrer dans des structures juridiques appropriées. Ce travail, dont les analyses sont illustrées par une étude de terrain, consiste à établir la possibilité pour le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Harmattan Cameroun
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Le droit camerounais est, à bien des égards, singulier: il est un mélange des systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, du droit écrit et du droit coutumier. Il est affecté par une mutation d'une ampleur toute particulière : s'y conjuguent les forces du vent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Études africaines
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A l'heure des multinationales et des données véhiculées par Internet, cet ouvrage juridique questionne les nouvelles modalités du droit des œuvres dématérialisées. Il acte les défis du numérique autour des aspects économiques et culturels du livre. Ce dernier doit en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
Collection :
Socio-économie de la chaîne du livre
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L'ouvrage présente, de manière chronologique et sélective, les principaux événements qui ont marqué l'histoire politique de la Ve République. La présentation chronologique, qui constitue le cœur de l'ouvrage, distingue entre les dates " mineures " qui font l'objet d'un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-09-06
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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À la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin d'être un phénomène anecdotique. La justice civile se modernise et, avec les réformes récentes, se dématérialise. Les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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La médiation occupe de nos jours de plus en plus de place dans les codes et les tribunaux. Plus rapide, accessible à tous les budgets, légale, elle donne un résultat durable parce que décidé par les parties en fonction de leurs véritables motivations et besoins. Ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-01
Collection :
La justice au quotidien
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L'ouvrage évoque le rôle des avocats au temps des Lumières, en s'appuyant sur la réforme emblématique de 1787-1788 liée à la décentralisation du royaume de France. À ce moment, l'histoire bascule : les avocats se scindent en deux blocs, l'un appuyant la réforme ;...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-01
Collection :
Historiques
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L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui, paradoxalement, est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le droit court derrière la "révolution numérique". Les algorithmes nous espionnent et restreignent les libertés publiques, ils calculent les indemnités au service des compagnies d'assurances. La diminution lente et continue des services chargés de veiller à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
PDF, ePub
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L'ouvrage propose un apprentissage de la recherche et de son formalisme qui doit permettre aux étudiants confrontés à la rédaction d'une thèse ou d'un mémoire en droit d'aborder ce travail avec sérénité. L'auteur donne ainsi une méthode pour définir le sujet, échafauder...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
PDF, ePub
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La procédure d'octroi de la libération conditionnelle des longues peines témoigne d'une sévérité accrue à leur égard. En imposant une évaluation de dangerosité, le législateur a souhaité "verrouiller" la procédure. Cependant, la notion de dangerosité est très complexe à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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