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Ce guide fournit les instruments facilitant la compréhension et l’apprentissage du droit de l’Union européenne (Institutions européennes et Système juridique) et aide à la préparation des travaux dirigés.1re partie : les notions essentielles qui structurent le droit de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-03-17
ePub
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Toutes les procédures civiles d'exécution.Nombreuses modifications à la suite de la réforme de la saisie des rémunérations, désormais confiée aux commissaires de justice.Les + de l'édition 2026 :- nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en œuvre.Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Au Gabon, l’IVG fait l’objet d’une reconnaissance partielle grâce aux lois de 2018 et 2021 intégrant le motif de « détresse psychologique ». Cependant, ces avancées juridiques se heurtent à de fortes résistances culturelles et institutionnelles. Ce numéro de la Revue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
PDF, ePub
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Le droit au logement est un droit fondamental consacré par la constitution congolaise (art 48), plusieurs textes et les instruments internationaux dont la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 25). Toute personne a la possibilité d’avoir un logement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
Collection :
Harmattan RDC
PDF, ePub
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L'ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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On présente généralement l’Océanie comme étant composée de trois ensembles : la Mélanésie, la Micronésie et la Polynésie. Pourtant, les identités océaniennes sont bien plus diverses et ne se limitent pas à cette classification.Les valeurs propres aux sociétés...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
PDF
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Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Les + de l'édition 2026 :- un commentaire pratique actualisé...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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Les études en droit administratif et en science administrative reposent souvent sur l’idée implicite que l’administration et le droit administratif constitueraient des phénomènes universels, nécessaires et largement homogènes, les différences nationales n’étant perçues...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-03-12
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Le seul code complet sur la matière.Les + de l'édition 2026 : - partie législative du Code général de la fonction publique composée de 8 livres, entrée en vigueur le 1er mars 2022 ;- Trois premiers livres de la partie règlementaire (droits, obligations et protections;...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2026-03-12
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Émilie de Fontaine est une jeune fille de la noblesse que sa famille souhaiterait bien voir mariée.
Malheureusement, elle a une si haute idée d’elle-même, et donc de l’homme qui pourra lui inspirer suffisamment d’amour pour devenir son époux, qu’elle refuse tous les...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2026-03-11
Collection :
Étonnants classiques
PDF, ePub
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Dans un monde où les chaînes d’approvisionnement mondiales sont à la fois moteurs de croissance et foyers d’injustice, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement marque un tournant essentiel dans la...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2026-04-08
Collection :
Droit des entreprises et société
PDF sans DRM
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Au nord du 55e parallèle, sur le territoire ancestral du peuple Inuit, existe un système de gestion des conflits enraciné dans leurs traditions et leurs coutumes depuis des temps immémoriaux.Cette manifestation du droit à l’autodétermination dans la régulation sociale...
Editeur :
Presses de l'Université Laval
Parution :
2026-03-11
Collection :
Diversité et démocratie
epub sans DRM
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À Arras, une jeune joggeuse est kidnappée sur le parking de l’entrée d’un parc et amenée de force au fond d’un jardin, dans une petite maison cachée au sein d’un bosquet. Elle y est séquestrée, ligotée et violée à plusieurs reprises pendant plusieurs jours par deux...
Editeur :
Le Lys Bleu Éditions
Parution :
2026-05-01
epub sans DRM
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Dans un contexte marqué par la multiplication des réformes de gouvernance et l'importation croissante d'instruments de gestion issus de la coopération internationale, le Cameroun s'est engagé, depuis plusieurs décennies, dans une dynamique de transformation de son...
Editeur :
Pygmies
Parution :
2026-04-30
epub sans DRM
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cet ouvrage raconte le témoignage d'un migrant au cours de son parcours depuis l'année 1997 jusqu'en 2019.c'est une histoire réelle qui démontre le milieu caché de l'immigration clandestine,rencontre avec des personnages que j'ai mentionné ave la première lettre de leur...
Editeur :
BoD - Books on Demand
Parution :
2026-04-08
epub sans DRM
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Ce livre est un guide essentiel pour comprendre les mécanismes des licenciements économiques collectifs nécessitant la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). S’appuyant sur la législation et la jurisprudence à jour, il présente les conditions de...
Editeur :
Publishroom
Parution :
2026-04-03
epub sans DRM
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Au fil de scènes ordinaires, Dominique Bériot, à travers "Le grand théâtre du quotidien", met en lumière la vulnérabilité qui traverse toute destinée humaine. Guidé par un regard systémique, il observe gestes, silences et dynamiques relationnelles, sans jugement, afin...
Editeur :
Le Lys Bleu Éditions
Parution :
2026-03-26
epub sans DRM
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Garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions prises lors des procédures de séparation parentale La Recommandation CM/Rec(2025)4, accompagnée de son exposé des motifs, vise à renforcer la protection des droits...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2026-03-18
epub sans DRM
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