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La maison représente pour plus de 70 % des Français le rêve absolu. Les constructeurs de maisons individuelles sont devenus des créateurs de rêve et permettent à chaque famille qui souhaite acquérir une maison d’avoir une maison "valeur sûre", une ...
Editeur :
Éditions PC
Parution :
2011
PDF
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Après plusieurs tentatives infructueuses, une « Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » est adoptée en 2025 par l'Assemblée nationale. Elle sera soumise au vote du Sénat. Sans les nommer, elle autorise le « suicide assisté » et l'« euthanasie ». Ce...
Editeur :
BoD - Books on Demand
Parution :
2026-02-12
epub sans DRM
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES
La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social.Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettementLe surendettement touche de plus en plus de ménages.Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ».Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
ePub
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