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Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-01-11
Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
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La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on...

Editeur : Bruylant
Parution : 2012-12-17
Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique
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