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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-12-21
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-12-21
Collection :
Précis
epub sans DRM
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La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale relève du négoce des matériaux de construction.
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2023-12-20
Collection :
Conventions collectives
PDF sans DRM
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Le droit de la santé est un champ très vaste qui renferme en soi divers aspects de la santé. Comme corpus de règles juridiques destiné à la santé, il reste en parfaite symbiose avec d’autres domaines. Les textes juridiques qui permettent la matérialisation de ce droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-14
Collection :
Études Eurafricaines
PDF
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Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-14
Collection :
Droit international
ePub
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Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L’auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l’occasion de parcourir l’ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-14
Collection :
Logiques politiques
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La sécurité est l’affaire de tous. L’aphorisme est entré dans le discours des politiques et des spécialistes de la sécurité intérieure par le biais des médias, mais il n’a jusqu’alors pas permis d’apporter une réponse satisfaisante à la question sécuritaire. Le citoyen...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2023-12-12
Collection :
Essai
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Ce tout premier essai consacré à la citoyenneté culturelle apporte un éclairage sur ce concept : il donne des repères sur les définitions proposées et sur la manière dont des chercheurs, des responsables politiques ainsi que des militants s’en sont emparé. Il contient...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-08
Collection :
Questions contemporaines
ePub
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Les forêts font l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Elles fournissent de la matière première et des réserves précieuses de biodiversité. Elles ont également des fonctions récréatives et écosystémiques. Le droit lui aussi...
Editeur :
QUAE
Parution :
2023-12-07
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cet ouvrage traite d’un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Il ne s’intéresse ni aux aspects positifs ou factuels du droit, ni à sa lecture morale, mais à son message éthique : comment devons-nous vivre notre vie, et comment le droit nous aide-t-il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-07
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-07
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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Cette étude compare, d’un point de vue critique, le droit international privé vietnamien non codifié au modèle québécois codifié, mettant en évidence ses lacunes et préconisant la codification comme remède. L’auteure réfute les objections à la codification, propose des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Essentielle à la vie et à l’activité humaine, l’eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d’abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs États, s’est peu à peu infléchie vers d’autres sources d’eau. Aujourd’hui, sa...
Editeur :
Collège de France
Parution :
2023-12-07
Collection :
Leçons inaugurales
PDF sans DRM
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Le malaise socio-professionnel perturbe souvent les bonnes relations de travail. Celles-ci ne sont pas toujours établies par le dialogue social. Ayant des effets négatifs sur le rendement des employés et la rentabilité des entreprises, ces différends sociaux et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-07
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le livre best-seller sur PHP & MySQL !Avec cette 7e édition de PHP et MySQL pour les Nuls version poche, vous verrez qu'il n'est plus nécessaire d'être un as de la programmation pour développer des sites Web dynamiques et interactifs.
Ce livre vous introduira aux...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2023-12-07
epub sans DRM
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Étudier la « doctrine constitutionnelle » peut apparaître comme une gageure. L’objet est vaste, chacun en a une certaine préconception tant sur sa délimitation correcte que sur ce qui peut en être dit et, surtout, ce qui doit en être dit, et la position de l’émetteur du...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2023-12-05
Collection :
Thèses de l’IFR
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L'année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome. Pourtant si le développement de la justice pénale internationale constituait sans aucun doute une évolution majeure du droit international, répondant à l’aspiration de voir juger...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-04
ePub
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La médiation pour tous met à la portée de chacun l’esprit, les règles et les techniques utilisés en médiation.L’ouvrage, conçu comme un manuel d’autoformation, illustré par de très nombreux exemples, précise aussi le cadre juridique actuel de la médiation.Sa première...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-01
PDF, ePub
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Ce livre confronte le panafricanisme avec le système de normes juridiques qui l’encadre. Notion indéterminée dans la théorie juridique et la doctrine politique, dans ses trajectoires historiques, et par l’indéfinition de ce qu’est l’Afrique en soi, le panafricanisme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-30
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de «...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-30
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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