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Un écart de comportement dans l’intimité d’une chambre d’hôtel peut, de nos jours, déclencher quasi instantanément un cyclone médiatique planétaire. Ce qui restera dans l’Histoire de cette « affaire DSK » n’est pas seulement la chute d’un homme mais aussi la...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2013-01-14
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte...
Editeur :
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2012-07-24
PDF
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Entrée au Panthéon de Robert Badinter« Une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour. Un récit qui va droit son chemin vers la réponse à l'unique question: mourra-t-il ? C'est tout cela qui nous bouleverse dans ce beau livre, dur et sensible à la fois. Ne laissez...
Editeur :
Audiolib
Parution :
2009-12-02
Collection :
Littérature
MP3
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Qu’est-ce que la « tolérance zéro » ? Et la « police de proximité » ? Vit-on dans un « état d’insécurité permanente » ? Nos sociétés se dirigent-elles vers un « sécuritarisme » liberticide ?Ce livre fait le point sur la question de la sécurité aux États-Unis, en...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2004-11-12
ePub, PDF sans DRM
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Depuis une dizaine d'années, les sénéchaussées et les bailliages dotés d'un présidial bénéficient d'un net regain d'intérêt, juridique et historique. Généralement installés dans des villes qui, sans être des capitales provinciales, ont une place de ...
Editeur :
Michel de Maule
Parution :
2001
PDF
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Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure pénale à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Code pénal à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Victor, Sofiane, Jérémy, Samir, Mark, Amar, Frank et lyad ont entre 15 et 18 ans.
Ils partagent le quotidien d’une unité de garde fermée à Cité-des-Prairies. À Montréal,
c’est dans cet établissement que sont exécutées les peines de placement et de surveillance, les...
Editeur :
Atelier 10 et LA PASTÈQUE
Parution :
2024-04-18
Collection :
Journalisme 9
PDF sans DRM
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À Montréal, au début des années 2000, une série d’événements violents mènent à d’importantes opérations policières qui, jumelées à un grand battage médiatique, propulsent à l’avant-scène les gangs de rue. Jusque-là considérés comme de la petite délinquance et...
Editeur :
Presses de l'Université de Montréal
Parution :
2014-01-30
Collection :
Paramètres
ePub
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Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite...
Editeur :
Corporate Copyright
Parution :
2024-06-25
epub sans DRM
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Les Prisons de Paris: Notre régime pénitentiaire, est une oeuvre écrite par Geo Bonneron en 1897.
Paris a accueilli de nombreuses prisons. Certaines sont détruites ou fermées ; une seule est toujours en activité. En 1791, les formes disparates et en grande partie...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2022-06-13
epub sans DRM
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RÉSUMÉ :
Le "Traité sur la tolérance" de Voltaire est une oeuvre majeure du siècle des Lumières, écrite dans le contexte de l'affaire Jean Calas, un protestant injustement accusé du meurtre de son fils et exécuté en 1762. Voltaire, indigné par cette injustice, utilise...
Editeur :
BoD - Books on Demand
Parution :
2021-06-01
epub sans DRM
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Depuis 1984, le Code de procédure pénale a connu de très importantes modifications.Au travers de ce « Traité de procédure pénale », l’auteur a rédigé un ouvrage fondamental, qui se prête à une recherche rapide, pratique et néanmoins complète. Il couvre les principes...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2019-01-21
ePub
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La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2018-03-27
Collection :
UB3
ePub
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Cette édition actualisée des Pandectes « Droit pénal » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. L’auteur y rappelle au fil des arrêts et jugements les principes...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-11-21
Collection :
Les Pandectes
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale.La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées,...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'élément moral en droit.Rarement exploré par la doctrine, souvent négligé en jurisprudence, l’élément moral suscite, en droit, d’importantes questions.
En droit, le qualificatif « moral » est...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la cybercriminalité.Qu’est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l’appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d’y répondre...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Améliorer le bien-être des prisonniers en détention, leur permettre de modifier leurs comportements et leurs attitudes, développer leur capacité à vivre ensemble, d'apprendre à respecter les autres et de se conformer aux règles, et faciliter ainsi leur réinsertion dans...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2016-10-13
epub sans DRM
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