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Dans les économies de la connaissance contemporaines, la question de la protection des innovations constitue un enjeu central : il ne s’agit pas seulement de mettre au point des nouveautés, il faut également être en mesure de les protéger, c’est-à-dire de s’approprier...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2020-01-16
Collection :
Les essentiels de la gestion
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Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-15
Collection :
Harmattan Cameroun
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Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-10
Collection :
Études africaines
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Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-10
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-07
Collection :
Logiques Juridiques
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Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-06
Collection :
Études africaines
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Comment les droits de la Défense ont-ils été pensés ? Avec quelles garanties ?
Cet ouvrage se propose de présenter pour un public très large comment les droits de la défense ont été pensés, discutés dans la période contemporaine, et l'état actuel des garanties qui leur...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-02
Collection :
A savoir
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Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit préoccupe peu les juristes. Ceux-ci se concentrent sur son passé (l'histoire du droit) et son actualité (le « droit positif »). Aujourd'hui, cependant, interroger l'avenir du droit devient de plus en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Un inventaire des textes juridiques concernant les Juifs depuis la Révolution française jusqu'à aujourd'hui, resitués dans leur contexte historique, politique et sociologiqueDe prime abord, la conjonction de ces deux mots : " le droit " et " les Juifs " peut surprendre,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
A savoir
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Le Colonialisme est un système odieux mis au point par une nation pour en assujettir une autre sur le plan politique; il lui permet également d'exploiter la nation colonisée sur le plan économique et de lui imposer ses institutions et ses valeurs culturelles et...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2020-01-01
Collection :
Le droit africain pour tous
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Afrique : le juge introuvable / Réflexion sur l'encadrement juridique de la récusation dans / la procédure pénale internationale / Dynamique sécuritaire et inflation normative et institutionnelle enAfrique / L'autonomie fiscale en trompe-l'oeil des collectivités...
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
2020-01-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
Université
epub sans DRM
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Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contratsLe présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
Université
epub sans DRM
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L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Dans les démocraties, la Constitution est la norme suprême de l'État et un label de normalité étatique et juridique. Aux Comores, les petits épiciers aigris en ont décidé autrement, et en font un simple instrument de plaisir personnel. Le dirigeant du jour octroie sa...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-27
PDF
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Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-12-19
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l’intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-12-19
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-17
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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En Afrique en général, et au Congo en particulier, il est rarissime, voire impossible, qu'une élection ne soit pas contestée par les perdants. Le but de ce livre est d'essayer d'inventorier les causes qui génèrent le contentieux électoral au Congo et de mettre en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-13
Collection :
Études africaines
PDF
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