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À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-07-24
Collection :
CRFPA
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Ce livre de droit civil analyse de manière critique la notion de concubinage en Guinée. Il présente deux conceptions de cette notion, à savoir la conception juridique et la conception sociologique, tout en confirmant que la Guinée n'a pas encore réglementé sur le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-24
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-07-24
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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L'organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, notamment dans les États parties au Traité OHADA, est marquée à la fois par l'intervention des juridictions nationales d'instance et d'appel et de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-20
Collection :
Études africaines
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Lucain Kasongo Mwadiavita se demande quel aperçu général avoir de l'état actuel du droit positif congolais ? Le droit épouse la mentalité, la culture et le comportement d'un peuple. Quelle est dès lors la spécificité du droit positif congolais par rapport aux autres...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-20
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Le Brexit s'inscrit dans une approche de renouvellement conceptuel dans l'analyse juridique des compétences de la Cour de justice. Cet ouvrage fournit de précieux outils d'analyse pour comprendre la protection juridictionnelle par la Cour de justice dans les domaines de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-19
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l’administration de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-19
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Cet ouvrage, conforme à la réforme du DCG, a été conçu pour une préparation optimale à l’épreuve de Droit des sociétés et des groupements d’affaires.Structuré sous formes de fiches, il propose pour chaque thème au programme de l’UE 2 :un schéma de synthèse ;un cours...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-18
Collection :
Le DCG en fiches et en schémas
ePub
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Une collection d’ouvrages structurés autour des grands thèmes de la matière.Les points forts :une méthodologie détaillée pour chaque exercice ;des exercices d'application, corrigés ;les notions essentielles du cours.Les thèmes de cet ouvrage d'Introduction au droit...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-18
Collection :
Mes TD de droit
ePub
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La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s’adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions internationales. Quel bilan peut-on faire du système « onusien »Quelles sont...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-18
Collection :
Mise au point
ePub
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes de la procédure pénale grâce à 21 exercices d'application (commentaires d’arrêt ou d’article, dissertions et cas pratiques).Pour chaque thème abordé :L’essentiel : des rappels de cours pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-18
Collection :
Exos Droit
ePub
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du Droit des finances publiques grâce à 40 exercices d'application (questions de cours, dissertations et commentaires de texte).Pour chaque thème abordé :L’essentiel : des rappels de cours pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-07-18
Collection :
Exos Droit
ePub
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La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-17
Collection :
Grale
PDF, ePub
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Cet ouvrage est une contribution au droit social européen portant sur la question de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Si un tel mode de rupture est aujourd’hui admis dans la majorité des États membres de l’Union européenne, il est...
Editeur :
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2023-07-14
PDF, ePub
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Depuis 2005, le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et plusieurs autres organisations et personnes de la diaspora africaine poursuivent en justice l'Etat français pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-13
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-13
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-07-12
Collection :
Droit de l'urbanisme_Ouvrages généraux et d'initiation
ePub
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La justice est omniprésente dans l’actualité, mais son fonctionnement reste très mal connu. Cet ouvrage se propose d’en présenter de façon claire et pédagogique l’organisation, les institutions et le fonctionnement, sous la forme de questions/réponses.
Cette édition...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2023-07-11
Collection :
Découverte de la vie publique
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-07-10
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique :...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2023-07-05
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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